Après consultation des actionnaires et des échanges avec des conseillers en vote, le Conseil d'administration et la direction de Swiss Prime Site ont décidé de proposer un renforcement supplémentaire des droits des actionnaires et d'adapter partiellement le point 7.1 («Abaissement du seuil requis pour pouvoir convoquer une Assemblée générale et inscription de points à l'ordre du jour») qui sera traité lors de la prochaine Assemblée générale du 23 mars 2022.
Explications concernant l'adaptation partielle
Le Conseil d'administration considère que les seuils requis pour pouvoir convoquer une Assemblée générale et demander l'inscription de points de discussion à l'ordre du jour devraient être modifiés dès à présent en vue du respect des dispositions de la révision du Code des obligations suisse qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
- Avec l'abaissement du seuil requis pour la convocation d'une Assemblée générale de 10 à 5% du capital-actions, la barre est nettement moins haute pour les actionnaires et leurs droits de participation sont considérablement renforcés.
- Le seuil pour l'inscription à l'ordre du jour d'un point de discussion doit également passer d'une valeur absolue à une valeur relative par rapport au capital-actions. D'une part, cet ajustement prend en compte la forte augmentation du capital de l'entreprise depuis sa fondation il y a plus de 20 ans. D'autre part, la nouvelle valeur relative doit constituer une barrière cohérente lors de prochaines adaptations du capital. Pour ce faire, la valeur de 0,5% des droits de vote prévue par la loi a été proposée aux actionnaires dans l'invitation à l'Assemblée générale 2022. Après consultation des actionnaires et de conseillers en vote, le Conseil d'administration propose maintenant de renforcer encore davantage les droits de participation et d'abaisser la valeur à 0.25%.
| Ancien libellé du point 7.1 de l'invitation à l'Assemblée générale 2022 (lien vers l'invitation) | Nouveau libellé du point 7.1 |
| Le Conseil d'administration propose d'abaisser de dix à cinq pour cent du capital-actions ou des droits de vote le seuil requis pour pouvoir convoquer une Assemblée générale, et de fixer à 0.5% du capital-actions ou des droits de vote le seuil permettant de demander l'inscription de points à l'ordre du jour. [.] | Le Conseil d'administration propose d'abaisser de dix à cinq pour cent du capital-actions ou des droits de vote le seuil requis pour pouvoir convoquer une Assemblée générale, et de fixer à 0.25% du capital-actions ou des droits de vote le seuil permettant de demander l'inscription de points à l'ordre du jour. [.] |
Les actionnaires recevront les documents pour les procurations et les instructions dans les prochains jours. Si vous ne souhaitez pas modifier vos instructions au représentant indépendant, vous n'avez rien à faire; vos anciennes instructions seront considérées comme des instructions pour la proposition révisée. Les actionnaires qui ont déjà adressé leurs instructions au représentant indépendant et qui veulent changer leurs instructions concernant le point 7.1 peuvent le faire sur la plateforme en ligne avec les anciennes données de connexion ou effectuer des modifications en utilisant les documents de procuration et d'instructions au représentant indépendant nouvellement envoyés.